Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation

Introduction : bienvenue sur www.adressesdefrance.com (“Adressesdefrance.com”).

Adressesdefrance.com est édité par Mr Denis Machet, immatriculé au Registre des Chambres de Commerce et d’Industrie de Châlons en Champagne sous le numéro 379 983 398 00056, situé 19 Chemin du Mont Bernard 51000 Châlons en Champagne, France.

L’utilisation, l’accès et la consultation du site Adressesdefrance.com implique votre entière acceptation des Conditions d’Utilisation détaillées ci-dessous. Celles-ci ont été conçues pour qu’Adressesdefrance.com fonctionne de manière satisfaisante pour tous.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web.

Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Utilisation : vous devez placer vos annonces dans les catégories appropriées et vous vous interdisez d’adopter les comportements répréhensibles suivants :

  • violer des lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits
  • donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur
  • collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé
  • envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d’argent ou pyramides financières
  • diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à Adressesdefrance.com ou aux intérêts et biens d’autres utilisateurs d’Adressesdefrance.com
  • imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement d’Adressesdefrance.com
  • copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui
- porter atteinte aux droits détenus par des tiers
  • contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à Adressesdefrance.com

Abus : utilisez le système de signalement pour porter à notre attention tout problème ou contenu offensant afin qu’ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l’accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d’interdire l’accès à Adressesdefrance.com à certains utilisateurs si nous estimons qu’ils posent problème ou se comportent d’une manière incompatible avec nos règlements ou l’esprit de ceux-ci.

Toutefois, que nous décidions ou non d’interdire à un utilisateur d’accéder à Adressesdefrance.com, nous dégageons toute responsabilité en cas d’usage non autorisé ou illicite de Adressesdefrance.com par ses utilisateurs.

Contenu : Adressesdefrance.com contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d’autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site Adressesdefrance.com sans notre autorisation expresse. En acceptant les présentes Conditions d’Utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur Adressesdefrance.com ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez.

Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière irrévocable, gratuite et transférable (nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Si vous considérez qu’une atteinte a été portée à vos droits, ou qu’un contenu est illégal, veuillez en informer Adressesdefrance.com en écrivant un email à contact@adressesdefrance.com afin que nous puissions mener une enquête.

Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu à tout moment si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d’Utilisation ou de droits détenus par des tiers.

Responsabilité : vous acceptez de ne pas tenir Adressesdefrance.com pour responsable des annonces mises en ligne par des utilisateurs ou des agissements des utilisateurs. Etant donné que la plupart des contenus sur Adressesdefrance.com proviennent d’autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l’exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la licéité de ce qui est proposé.

Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous excluons toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation d’Adressesdefrance.com.

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Informations personnelles : en utilisant Adressesdefrance.com, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par Adressesdefrance.com (le « responsable du traitement ») sur des serveurs situés en France, conformément à notre Règlement sur le Respect de la Vie Privée.

Vous consentez également à recevoir des communications d’ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n’indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications.

Sécurité : nous utilisons un grand nombre d’outils techniques pour assurer la protection de vos données personnelles contre les accès ou la communication non autorisés. Toutefois, comme vous le savez sans doute, il n’existe pas de protection parfaite. Nous n’offrons donc aucune garantie à cet égard.

Adressez vos questions au sujet de ces conditions de ventes et d’utilisation à contact@adressesdefrance.com

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