Politique de Confidentialité

Rédigé le 18/03/2019

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.adressesdefrance.com

Adressesdefrance.com est le principal point de contact pour toutes les questions découlant de la présente Politique de confidentialité, y compris les demandes d’exercices des droits des personnes concernées. Vous pouvez nous contacter de différentes manières :

Par voie postale :

Mr Denis Machet
19 Chemin du Mont Bernard
51 000 Châlons en Champagne
France

Par téléphone :

Tél : 06 20 95 01 75

Par email :

contact@adressesdefrance.com

Si vous avez une réclamation ou un problème concernant la façon dont nous utilisons vos Informations, veuillez en premier lieu nous contacter. Nous nous efforcerons de le résoudre dans les meilleurs délais. Vous avez également le droit d’introduire, à tout moment, une réclamation auprès de votre autorité de contrôle nationale en matière de protection des données.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») explique nos pratiques de gestion de l’information en ligne ainsi que les choix dont vous disposez sur la façon dont les informations vous concernant sont recueillies et utilisées par ce service numérique (ci-après notre « espace »). Vos données à caractère personnel seront ci-après dénommées « Informations ».

Qui est responsable de vos informations ?

Adressesdefrance.com est le responsable du traitement des Informations recueillies par notre espace et dans le cadre de votre interaction avec notre espace (y compris par le biais d’appareils mobiles).

Utilisation des données personnelles collectées

Nous recevons, d’une part, des informations qui nous sont fournies directement, comme les informations personnelles que vous nous fournissez lors de vos visites ou de votre participation à une activité sur notre espace et, d’autre part, des informations qui sont collectées de manière passive ou automatiquement auprès de vous, comme les informations sur l’utilisation qui sont collectées à partir de votre navigateur ou appareil.

Les Informations que vous nous fournissez.

Afin de participer à une activité sur notre espace comme un concours, reportage ou toute autre activité similaire, vous devez fournir des coordonnées telles que votre nom, prénom, pays ou village et adresse électronique, ainsi que d’autres Informations telles que photographies ou vidéos, en fonction de l’activité en question. Des renseignements supplémentaires sur la collecte et le traitement des Informations seront fournis au moment de la collecte et par le biais des conditions particulières de participation à ladite activité.

Les Informations qui sont collectées de manière passive ou automatiquement

Lors de vos visites sur notre espace, nous recevons également des Informations qui sont automatiquement collectées à partir de votre navigateur ou appareil, comme :

  • les pages consultées et les clics,
  • votre adresse IP,
  • l’identifiant de votre appareil (ou l’équivalent),
  • le nom de votre fournisseur de services Internet,
  • le type de navigateur que vous utilisez.

Pour cela, nous utilisons des cookies. Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation de ces Informations.

Comment nous utilisons vos informations ?

Nous utilisons vos Informations pour les finalités suivantes :

Prendre des mesures liées à un contrat conformément à l’article 6, paragraphe (1), point (b) du Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») :

  • pour fournir un service et pour communiquer avec vous concernant le compte que vous avez chez nous dans la mesure où nous vous proposons de vous inscrire ;
  • pour vous envoyer des informations se rapportant aux modifications de nos conditions ou politiques ;
  • pour vous permettre de participer à tout concours que nous organisons de temps à autre, administrer le concours, vous notifier si vous avez gagné, vérifier votre identité, résidence et autre critères d’éligibilité, s’il y a lieu, livrer le prix et répondre à toute demande que vous pouvez avoir concernant le concours ;
  • pour vous permettre de soumettre du contenu d’utilisateur final (défini dans les conditions d’utilisation), et nous permettre d’utiliser le contenu d’utilisateur final que vous soumettez conformément aux conditions d’utilisations ou autres termes plus spécifiques pouvant s’appliquer de temps à autre ;

Lorsque l’utilisation de vos Informations est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers conformément à l’article 6, paragraphe (1), point (f) du RGPD :

Ces intérêts sont les suivants :

  • Répondre à vos demandes et questions concernant notre espace ;
  • Assurer le support technique de notre espace ;
  • Analyser l’utilisation de notre espace, notamment les demandes de recherche, la fréquence et la durée de consultation, les pages consultées et les clics pour nous aider à gérer et améliorer notre espace et à créer de nouveaux services ;
  • Gérer la diffusion de publicités, notamment le nombre de fois qu’une même publicité est diffusée et regardée ;
  • Faire appliquer nos politiques et conditions d’utilisation et détecter les activités illicites potentielles (comme la violation du droit d’auteur ou la fraude) ;
  • Réaliser un sondage ou une étude de marché sur notre espace afin de comprendre notre audience ;
  • Protéger la sécurité de nos utilisateurs.

Lorsque vous nous donnez votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe (1), point (a) du RGPD :

  • pour vous envoyer des newsletters concernant nos produits et services et des produits et services tiers, et pour utiliser des technologies afin de vérifier que celles-ci ont bien été reçues et ouvertes, conformément aux informations supplémentaires fournies au moment de recueillir votre consentement ;
  • Si vous avez moins de seize ans et que vous participez à une activité qui nécessite votre consentement, nous ferons aussi tous les efforts raisonnablement possibles pour obtenir la permission de vos parents afin de traiter vos Informations conformément à l’article 8 du RGPD.

Nous ne collectons pas sciemment d’Informations auprès des personnes âgées de moins de seize ans pour ces types d’activités sans donner aux parents la possibilité de consentir à ce que les renseignements personnels de leur enfant soient inclus dans la base de données applicable relativement à cette activité.

Pendant que nous demandons le consentement parental, les Informations fournies sont conservées temporairement. Si nous ne recevons pas le consentement de vos parents, nous effacerons les Informations que vous nous avez fournies dans un délai raisonnable, conformément aux termes spécifiques qui seront fournis relativement à cette activité.

Aux fins de cette Politique de confidentialité, toute référence faite à un « parent » désignera aussi le tuteur légal.

Pour les finalités exigées par la loi conformément à l’article 6, paragraphe (1), point (c) du RGPD :

  • en réponse aux demandes émanant du gouvernement et des autorités chargées de l’application de la loi menant un enquête.
  • pour respecter nos obligations légales.
Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré(e) et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation de ces Informations.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Les informations en provenance de tiers

Lorsque vous interagissez avec notre contenu par le biais de réseaux sociaux ou d’autres sites ou applications n’appartenant pas à Adressesdefrance.com, vous pouvez autoriser ces sites et applications à partager les Informations avec nous, comme le contenu que vous avez consulté ou avec lequel vous avez interagi ou encore les publicités intégrées au contenu qui vous ont été diffusées ou sur lesquelles vous avez cliqué.Les politiques de confidentialité de ces sites et applications contiendront davantage d’information à ce sujet et préciseront comment vous pouvez y changer vos paramètres de confidentialité.

Partage et divulgation des informations

Nous partageons vos Informations :

  • en réponse à une procédure judiciaire, par exemple une ordonnance judiciaire, une injonction de production de pièces ou une demande provenant d’un organisme d’État ou d’un organisme chargé de l’application de la loi ;
  • avec des tiers si cela nous aide à faire appliquer nos politiques et nos conditions d’utilisation, à mener une enquête, à prendre des mesures pour prévenir une activité illicite potentielle ou prendre des mesures à cet effet (comme une violation de droits d’auteur ou une fraude) ou à protéger la sécurité des autres utilisateurs du Service ; ou
  • si nous, ou l’une de nos divisions, faisons l’objet d’une transformation, comme une fusion, une acquisition par une autre société, ou la vente de tout ou partie de nos biens.
Conservation de vos Informations

Nous conserverons vos Informations aussi longtemps qu’elles seront raisonnablement nécessaires au regard des finalités indiquées à la clause de la présente Politique de confidentialité. Dans certains cas, nous pouvons conserver vos Informations pendant des périodes plus longues, par exemple pour respecter des exigences légales, réglementaires, fiscales ou comptables.

Si vous nous contactez pour une demande d’assistance, nous conserverons les informations liées à celle-ci pendant 3 à 18 mois, selon la nature de la demande et selon que vous avez ou non un abonnement à notre espace.

Lorsque nous traitons les Informations à des fins de prospection, nous continuons de les traiter tant que nos messages de marketing vous intéressent (par exemple tant que vous ouvrez et lisez nos offres) et, après cela, pendant trois ans. Si vous nous demandez d’arrêter de vous envoyer des messages de marketing, nous conserverons vos Informations pendant une courte durée après votre demande (pour nous permettre de mettre en œuvre vos demandes).

Lorsque nous traitons des Informations pour un concours, nous les conservons pendant 12 mois à partir de la date de fin du concours, sauf si la loi exige que nous les conservions plus longtemps.

Lorsque nous traitons les Informations concernant la soumission de Contenu d’utilisateur final, nous les conservons pendant aussi longtemps que nécessaire conformément aux conditions particulières de l’activité.

Vos droits

Vous disposez d’un certain nombre de droits en ce qui concerne vos Informations. Vous trouverez ci-dessous des renseignements supplémentaires concernant chacun de ces droits.

Vous disposez des droits suivants :

  • le droit de demander une copie des Informations vous concernant (article 15 du RGPD) ;
  • le droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
  • le droit à l’effacement (article 17 du RGPD) ;
  • le droit à la limitation du traitement (ou l’arrêt de tout traitement actif) de vos Informations (article 18 du RGPD) ;
  • le droit de recevoir les Informations que vous nous fournissez pour un contrat ou avec votre consentement dans un format structuré, lisible par machine, et le droit de nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement (article 20 du RGPD).

En outre, dans la mesure où le traitement de vos Informations est fondé sur nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, vous avez le droit de vous y opposer conformément à l’article 21 du RGPD.

Ces droits peuvent être limités, par exemple si la réponse à votre demande révélait des Informations sur une autre personne ou bien si vous nous demandiez d’effacer des Informations que nous devons conserver en vertu de la loi ou aux fins de nos intérêts légitimes impérieux.

Vous pouvez retirer, à tout moment, le consentement sur lequel est fondé le traitement de vos Informations. Vous pouvez également refuser de recevoir des newsletters par e-mail ainsi que d’autres communications de marketing en suivant les instructions à cet effet précisées dans les e-mails en question.

Pour exercer l’un quelconque de ces droits, vous pouvez contacter Adressesdefrance.com aux coordonnées indiquées ci-dessous à la clause 9. Veuillez inclure dans votre demande vos coordonnées d’abonnement, lorsque nous offrons un abonnement, telles que vos nom et prénom et votre adresse électronique. Nous vous demanderons peut-être de nous fournir d’autres renseignements à des fins de vérification d’identité.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle chargée de la protection des données dans le pays dans lequel vous vivez, vous travaillez ou vous estimez qu’une violation des données a eu lieu. Toutefois, nous espérons pouvoir répondre à toutes demandes de renseignements ou préoccupations que vous êtes susceptible d’avoir au sujet de notre utilisation de vos Informations.

Mises à jour

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment. Nous vous aviserons de toute modification importante en vous envoyant un message par e-mail à l’adresse électronique que vous nous aurez fournie le plus récemment ou en publiant une notification bien visible sur notre espace. Nous vous incitons à consulter ladite politique à intervalles réguliers afin de bien savoir quelles Informations nous collectons, comment nous les traitons et avec qui nous les partageons.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Nous ne transmettons vos données personnelles à personne. Elles restent internes et confidentielles au sein de notre espace si bien sûr vous êtes inscrit(e) dessus.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

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